Plusieurs raisons peuvent vous pousser à résilier votre assurance habitation. Notamment, lorsque vous estimez que votre assurance devient plus chère que votre budget. Si vous souhaitez profiter d’une autre offre, vous avez également la capacité de résilier votre assurance habitation. C’est aussi le cas lorsque vos besoins ou votre situation professionnelle évoluent. Découvrez dans cet article, le délai pour résilier une assurance habitation.
Plan de l'article
Résilier votre assurance à l’échéance de votre contrat.
Vous devez savoir qu’il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles vous avez la possibilité de réaliser votre contrat d‘assurance habitation. En réalité, les contrats d’assurance à l’échéance sont reconduits automatiquement. C’est le principe de la tacite reconduction. Mais, vous devez noter que l’échéance d’un contrat d’assurance est une opportunité pour mettre fin à votre contrat.
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En substance c’est ce que vous pouvez retenir de la loi chalet. Avec cette loi, l’assureur se trouve dans l’obligation d’envoyer un avis de résiliation datant d’au moins 15 jours avant la date limite. Ainsi, vous pouvez apprécier, s’il est de votre intérêt ou pas de renouveler votre contrat. A défaut d’action de votre assureur dans les 15 jours vous disposez de 20 jours supplémentaires pour apprécier après son avis.
Vous devez savoir qu’absence de l’avis d’échéance, l’assuré à la possibilité de se retirer du contrat. Ainsi, il peut mettre fin à son contrat d’assurance habitation à tout moment. L’échéance n’est pas le seul moment où le contrat d’assurance peut prendre fin.
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Résilier votre assurance en cas de changement de situation
Les changements de situation sont des facteurs déterminants dans la résiliation de contrat d’assurance. D’abord, ces changements sont entre autres le changement de domicile, le changement de situation matrimoniale et le changement de profession. Il est important de mentionner qu’une retraite professionnelle, la cessation d’activité professionnelle peuvent être la base de résiliation de votre assurance.
Vous devez juste retenir que l’événement doit avoir une forte influence sur le risque garanti par l’assureur. Lorsque vous désirez mettre fin à votre contrat d’assurance suite à un changement de situation, vous devez le notifier à votre assureur. Cette notification doit se faire dans les trois mois suivant l’apparition de l’événement. La loi vous offre plusieurs possibilités pour notifier votre situation à votre maison d’assurance habitation.
Vous pouvez faire cette notification par une lettre ou un support durable. Vous pouvez notifier le changement par une déclaration au siège de votre assurance ou par acte extrajudiciaire. Vous avez également la possibilité d’utiliser tout moyen prévu au contrat dans de pareille circonstance.
Résilier votre contrat d’assurance habitation en cas de vente de votre logement
La vente de votre bien objet du contrat d’assurance constitue également une raison pour résilier votre assurance habitation. Lorsque vous vendez votre immeuble, la résiliation de votre assurance doit être annoncée à l’assureur dans un délai de trois mois. Par contre, l’acquéreur n’a aucune obligation. Il peut demander la résiliation de votre contrat d’assurance à tout moment.
Dans de telles circonstances, il faut dire que le vendeur ainsi que l’acheteur ont tous deux la possibilité de mettre fin à l’assurance habitation. Pour être plus clair, le vendeur ainsi que l’acheteur dispose de 30 jours pour résilier le contrat. Cette résiliation est possible dès que l’assurance reçoit la lettre de résiliation. Toutefois, la résiliation du contrat d’assurance habitation en cas de vente peut être l’initiative de l’assureur. Dans ces conditions, il dispose seulement de 10 jours pour notifier sa décision.
La résiliation de votre contrat d’assurance par l’assureur
Dans certains cas, plusieurs raisons peuvent pousser votre assureur à mettre fin à votre contrat d’assurance. Ces raisons notamment les cas d’impayés, les cas d’aggravation du risque, après la déclaration d’un sinistre. Aussi, l’assureur peut mettre fin à votre contrat d’assurance habitation en cas de faude. Il s’agit des fausses déclarations intentionnelles ou non et de la souscription d’un sinistre.
Lorsque l’assureur enclenche la procédure dans les différents cas cités, il dispose de deux mois pour transmettre la notification.