Afin de procéder au règlement d’un litige ou pour mettre en application une décision de justice, faire appel à un huissier de justice est crucial, car il s’agit des missions essentielles qu’il réalise au quotidien. En revanche, si c’est la première fois que vous faites appel à un officier public ministériel, il n’est pas toujours aisé de savoir où en trouver.
Plan de l'article
Quelles sont les missions de l’huissier de justice ?
Les huissiers de justice ont vocation à aider leurs clients dans la résolution de conflit pouvant aller au tribunal. Voici comment trouver un huissier de justice.
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Le rôle de l’huissier de justice
L’huissier de justice que l’on appelle aujourd’hui “le commissaire de justice” fait partie des professions libérales réglementées. Le commissaire de justice se présente comme un officier public assermenté par l’État. Il s’occupe de signifier les actes de procédure, les lettres à exécution, les décisions de justice ainsi que les mesures d’exécution forcée. Il est aussi chargé de faire le constat pour un litige. La médiation pour faire un constat à l’amiable fait également partie de ses missions.
Résoudre les problèmes d’impayé
L’huissier peut intervenir auprès de votre créancier afin d’avoir le remboursement de sa dette. Soit cela se passe par le règlement d’un litige à l’amiable. Ce mode d’action permet d’éviter les procès exorbitants. L’huissier de justice a un rôle de médiateur auprès du créancier. Soit, la seconde méthode passe par un règlement du litige au tribunal. Lorsque l’affaire est portée devant le tribunal, l’huissier de justice a pour obligation d’exécuter la décision du juge et de mettre en œuvre le paiement des créances.
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L’huissier de justice est habilité à entamer les saisies mobilières et immobilières, comme les saisies sur les comptes bancaires.
Il joue un rôle de médiation dans les conflits en trouvant une solution par la conciliation des intérêts des deux parties. Spécialiste du droit, il acte pour son client afin de lui éviter une procédure judiciaire avec son voisinage au tribunal.
Établir un constat
L’huissier de justice réalise un constat dans le cas du règlement d’une situation litigieuse. Le constat est une preuve incontestable au cas où il y aurait un éventuel recours auprès des autorités, tribunal ou compagnies d’assurance. Les conflits sont de différente nature : conflits de voisinage, dégâts des eaux, etc.
Comment solliciter un huissier de justice pour résoudre un conflit ?
Que ce soit par la chambre nationale des huissiers ou votre entourage, il est facile de trouver un huissier de justice.
La chambre nationale des huissiers
Il est possible de faire appel à un huissier de justice en passant par la chambre nationale des huissiers. En effet, afin de dénicher l’officier public ministériel nécessaire, la chambre nationale des huissiers est le premier endroit où aller. En vertu de cet annuaire, il est possible d’accéder directement aux coordonnées des huissiers de justice disponibles dans la région où vous habitez.
Sachez que lorsque votre huissier de justice doit être sélectionné dans la même zone géographique que :
- Le locataire si vous voulez lui donner congé
- Le créancier pour le recouvrement d’une dette
- La personne que vous allez assigner en justice
- Le lieu géographique où le constat sera réalisé
Suivre des recommandations pour faire appel à un huissier de justice
Afin d’avoir l’huissier de justice qui vous aidera, il est également possible d’aller chercher des informations auprès de vos proches. En effet, si l’une des personnes de votre entourage a déjà fait appel à un huissier de justice pour son affaire, il est possible de lui demander ses coordonnées pour le contacter. Cette personne sera donc à même de vous recommander l’huissier de justice qui l’a aidé pour résoudre son affaire. De plus, il faut garder à l’esprit que la personne de votre entourage vous renseignera sur l’efficacité et le professionnalisme de l’officier ministériel en question avec d’un avis fiable.
Sans compter que même si cet huissier de justice ne peut intervenir dans le secteur géographique dans lequel la personne avec qui vous êtes en conflit habite, il pourra toujours vous orienter vers l’un de ses confrères.