Il existe plusieurs formes de don. Le don au dernier vivant est un, tout comme le don démembré, le don manuel, le don de partage… Nous nous concentrons sur le don au dernier vivant. Qui peut souscrire à un don au dernier vivant (marié, rythmé…) ? Qu’est-ce que le conjoint et les enfants recevront avec un don au dernier vivant ? Quel budget faut-il s’attendre (à la signature et au décès) ? Vous saurez tout sur le dernier don en direct et je reste disponible en tant que commentaire si nécessaire.
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Résumé
- Usufruit et propriété nue pour comprendre le don au dernier vivant.
- Don au dernier vivant : réservé aux couples mariés. Concubin et pacs pas concernés.
- Le don au dernier vivant vous permet de choisir la quotité disponible…
- Comment mettre en place le don à la dernière vie ? Quel est le coût ?
- Pouvons-nous demander un don pour le dernier vivant ? L’annuler ?
Plan de l'article
- Usufruit et propriété nue pour comprendre le don au dernier vivant.
- Don au dernier vivant : réservé aux couples mariés. Concubin et pacs pas concernés.
- Le don au dernier vivant vous permet de choisir la quotité disponible…
- Comment mettre en place le don à la dernière vie ? Quel est le coût ?
- Pouvons-nous demander un don pour le dernier vivant ? L’annuler ?
Usufruit et propriété nue pour comprendre le don au dernier vivant.
Cet article ne peut pas être écrit sans mentionner le démembrement des biens. Ici, nous allons mentionner : — La pleine propriété : c’est le fait de posséder une propriété et de pouvoir faire ce que vous voulez (« PP » dans le reste de l’article). La pleine propriété d’une propriété peut être divisée en deux parties : — Usufruit : cette personne peut profiter du bien. Elle reçoit un revenu de la propriété mais ne le possède pas (« Usu » dans le reste de l’article).
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— La propriété nue (NP) : Cette personne est propriétaire de la propriété mais ne peut rien faire avec elle. Il doit attendre la fin de l’usufruit pour récupérer la pleine propriété de Eh bien.
Exemple : Monsieur possède un bien immobilier en pleine propriété. À sa mort, il légua de l’usufruit à sa femme et des biens nus à son fils. Sa femme (usufruit) pourra habiter la propriété ou percevoir les loyers s’il est loué tout au long de sa vie.
Son fils (propriétaire nu) est propriétaire de la propriété mais doit attendre la fin de l’usufruit pour en bénéficier. Il récupérera la pleine propriété lorsque l’usufruit s’éteindra (à la mort de Mme).
Le démembrement se fait également sur la liquidité et les produits financiers. L’usufruitier utilise les comptes comme il le souhaite, lui demande de retourner le équilibre à la nue propriétaire à sa mort.
Don au dernier vivant : réservé aux couples mariés. Concubin et pacs pas concernés.
Le don aux derniers vivants est une libéralité qui aidera à protéger les survivants conjoint… le conjoint survivant marié ! Cette libéralité est pas accessible si vous cohabitez ou si vous êtes rythmé, quel que soit le régime pacs. Pour la protection du partenaire rythmé/cohabit à la mort, cet article est là pour vous. Le don aux derniers vivants renforcera donc les droits de votre mari à la mort. Afin de pouvoir mesurer les avantages et les conséquences, concentrons-nous d’abord sur ce que le conjoint marié reçoit sans le RDV.
Droits du conjoint marié survivant sans donner au dernier vivant
| Le défunt quitte son conjoint et : | Le conjoint survivant hérite : |
| Un ou plusieurs enfants communs | |
| Un ou plusieurs enfants d’un autre lit | |
| Pas d’enfants mais deux parents | |
| Pas d’enfants, mais un parent | |
| Ni les enfants ni les parents |
Exemple : 1) Monsieur meurt et laisse sa femme et ses deux enfants, dont l’un n’est pas commun au couple. Madame aura donc 1/4 de l’héritage de M. Enfants eux-mêmes partager le reste. 2) Madame meurt et quitte son mari. Elle n’a pas d’enfants, mais sa mère est vivante. Donc Monsieur reçoit 3/4 de l’héritage Mme ‘ La mère reçoit le équilibre.
Notez ici que le régime matrimonial ne change pas les droits du conjoint survivant. Ce tableau s’applique si vous êtes marié en vertu de la séparation des biens, communauté universelle ou communauté juridique. Pour en savoir plus sur l’impact des régimes matrimoniaux, nous avons vu les détails ici. Les règles présentées ici pour le don au dernier vivant sont valables de la même manière pour tous les mariés, quel que soit le régime !
Le conjoint survivant n’est pas à l’abri des soucis au moment du décès. Dans la pire situation si rien n’est prévu, il ne peut se retrouver qu’avec 1/4 de l’héritage du défunt. Une situation que beaucoup de gens n’envisagent pas mais qui sera appliquée à la mort, quel que soit le régime matrimonial. Le don au dernier vivant permettra de compenser cela. Elle ajoutera des choix supplémentaires au profit de votre mari. Il aura alors la liberté de donner la préférence à celui qui est le mieux pour lui. En signant un don au dernier vivant, votre conjoint peut alors retirer de votre patrimoine :
- 100% de la propriété en l’absence d’enfants. Une solution qui profite au conjoint au détriment des parents.
- En présence d’enfants, le conjoint survivant a alors 3 choix supplémentaires :
- 100% usufruit (choix impossible avec les enfants communs)
- 1/4 de la propriété en pleine propriété 3/4 en usufruit (nouveau choix).
- la quotité disponible.
Le don au dernier vivant vous permet de choisir la quotité disponible…
Il est vrai qu’il devient très (trop) complexe avec les termes techniques qui se multiplient. Si vous suivez, nous suivons avec les explications. Si c’est trop complexe, il suffit de regarder le bilan ci-dessous et vous saurez exactement ce que le dernier don en direct permet pour chaque situation.
La quotité disponible est la partie du patrimoine qui peut être transmise à tous ceux que vous voulez. En effet, les enfants ne peuvent pas être déshérités en France et l’objet de la réception d’une partie des avoirs connus sous le nom de réserve. Puisque le don au dernier vivant vient pour protéger le conjoint au mieux, il lui permettra de prendre tout le patrimoine SAUF la réserve qui est réservée aux enfants… en d’autres termes, la quotité disponible.. ! Le tableau ci-dessous détaille la réserve et les quotité en fonction du nombre d’enfants.
| Situation familiale | Réserve | Quotite disponible |
| 1 enfant | 1/2 du patrimoine | 1/2 |
| 2 enfants | 2/3 | 1/3 |
| 3 enfants ou plus | 3/4 | 1/4 |
| pas d’enfant | 0 | 100% |
Exemple : J’ai 2 enfants. Ils doivent recevoir les 2/3 de ma propriété, c’est la réserve. Si je souhaite protéger mon conjoint autant que possible, j’ai mis en place un don à dernier live. Il pourra alors recevoir le quota disponible ou 1/3 de mes actifs en pleine propriété (impossible de lui donner plus, les enfants doivent recevoir la réserve).
L’une des options pour donner au dernier vivant permet au conjoint marié survivant de prendre le quota disponible qui dépend du nombre d’enfants. Nous pouvons puis sortir le bilan suivant qui simplifie le régime. Il énonce les choix du conjoint marié survivant, avec ou sans don au dernier vivant. Ce qu’il faut voir plus clairement et lire directement l’impact de la mise en place d’un DDV pour votre couple. Toutes les situations sont planifiées, en particulier en fonction du nombre d’enfants ! Notez que le don à la dernière vie vous permet d’avoir des choix supplémentaires indiqués en orange. Le conjoint reste libre de retenir ceux qui étaient disponible avant de signer l’acte (en jaune).
Exemple :
Vous êtes marié avec 2 enfants ordinaires. Votre situation est sur la deuxième ligne. Sans don, le conjoint survivant pourra récupérer 1/4 de la succession ou de l’usufruit du défunt. Avec le don au dernier vivant, le conjoint survivant a deux nouveaux choix supplémentaires : 1/3 de la propriété ou 1/4 des actifs et l’usufruit de 3/4. Bien sûr, les enfants reçoivent le solde selon le choix du conjoint survivant.
Il est clair que la DRD permet au conjoint survivant d’avoir plus de choix au moment du décès et d’être protégé au maximum. L’impact varie en fonction de la situation de chacun ; ce tableau s’applique à tous les régimes matrimoniaux. Notez que plus le conjoint est favorisé, plus les enfants sont blessés. Dans les cas où le conjoint opte pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 des biens usufruitiers, les enfants n’ont rien en pleine propriété avant le deuxième décès. Cette situation particulière n’affecte pas la réserve parce que le propriétaire nu est identifié comme le « propriétaire » de la propriété malgré le fait qu’il doit attendre la mort de l’usufruitier.
Comment mettre en place le don à la dernière vie ? Quel est le coût ?
Si vous voulez protéger votre conjoint marié, vous devrez aller chez le notaire. La mise en œuvre d’un DDV ne se fait qu’à ce professionnel. Il rédigera un acte authentique ; bien sûr, vous devrez décider si un seul des conjoints met cette liberté en place ou si vous faites un don réciproque le plus courant. Ce sont des « frais d’acte » de sorte que le notaire n’est pas réglementé : établit le taux qu’il veut. Il semble sage d’en appeler plusieurs pour faire jouer la concurrence et comparer le coût du don à la dernière vie. Selon les professionnels, comptez un coût total compris entre 300 et 600€ pour mettre en place le don au dernier live (le prix indiqué comprend les deux DDV : Mr à Mme et Mme à M.). Le prix de la donation au dernier séjour offert est de 200€ TTC par conjoint ou 400€ TTC TTC ou 400€ TTC.
Afin d’être complet et d’éviter les mauvaises surprises, sachez qu’une redevance de 125€ sera payable pendant la succession si vous avez mis en place un don au dernier vivant. Le DDV est transmis par votre notaire au Dossier Central des dispositions des derniers souhaits. Ce dossier est consulté par tous les notaires en France pendant décès de l’un des mariés et des mariés, qui veillera à ce que le don à la dernière vie sera prise en compte.
Pouvons-nous demander un don pour le dernier vivant ? L’annuler ?
Le tableau indique la part maximale qui peut être attendue par le dernier don vivant pour le conjoint. C’est généralement celui qui est mis en place. Pour En fait, vous pouvez tout à fait demander au notaire d’adapter le DDV à votre situation. L’acte peut limiter le don à certaines propriété. Pour aller plus loin dans la protection du conjoint, il est tout à fait possible de choisir de lui transmettre plus que le quota disponible en présence d’enfants. Ces dernières étant réservées, elles devront bien sûr être convenues en amont. Il y a alors des DDD permettant au conjoint de recouvrer la totalité de la succession à condition que les enfants renoncer à la réserve et à leur action de réduction (action qui permet de récupérer la réserve pendant une succession).
Enfin, en cas de conflit, l’annulation du DDV est possible dans certains cas. S’il est inclus dans le contrat de mariage, il est irrévocable. Sinon, un simple testament ou un acte notarié permet d’annuler son annulation. Soyez prudent ici, l’un des conjoints peut prendre la décision seul et annuler son don au dernier vivant sans en informer l’autre. En cas de divorce, la DDV est automatiquement révoquée conformément à l’article 265 du Code civil.