Faire une demande de carte grise est une procédure très simple. Mais elle nécessite plusieurs documents et parfois la présence de l’ancienne copie de cette pièce. Cependant, il arrive que certains conducteurs ne soient plus en sa possession pour diverses raisons. Afin de régler ce genre de situations, il y a une démarche spéciale à suivre pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Quelle est donc cette procédure ? Découvrez-la ici.
Dans le cas d’un véhicule ancien
Il existe plusieurs raisons qui pourraient justifier l’absence de l’ancienne carte grise au moment de la demande. Parmi celles-ci, figure le cas des véhicules anciens. En effet, lorsqu’une automobile a plus de 30 ans et n’est plus fabriquée en usine, elle prend un nouveau statut, celui de voiture de collection. Dans ce cas, la carte grise est certainement trop vieille, pas à jour ou simplement inexistante.
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Il est nécessaire de faire la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. Pour cela, il faut vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) spécialisée dans le traitement des demandes de tout genre, dont la carte grise. La liste des pièces à fournir est standard.
Le conducteur doit présenter une photocopie de son permis de conduire, une autre de sa pièce d’identité, une preuve d’un contrôle technique récent ainsi qu’un justificatif de domicile. Notez que ce dernier document doit obligatoirement dater de moins de 6 mois pour être validé par les contrôleurs.
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De plus, il faut un formulaire type cerfa 13750 et une attestation du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque. Pour avoir celle-ci, vous devez remplir un formulaire sur le site internet de cette structure.
Dans le cas d’un vol ou d’une perte de l’ancienne carte grise
Il peut aussi arriver que l’ancienne carte grise ne soit plus à portée de main à cause d’un vol ou d’une simple perte. Il existe alors une procédure stricte à suivre dans ce cas pour obtenir votre nouvelle pièce au plus vite.
D’abord, vous devez fournir une déclaration de vol ou de perte. Il s’agit d’un document qui certifie que vous n’êtes plus en possession de votre ancienne carte. Ensuite, le conducteur de la voiture doit présenter une copie de son permis de conduire, un justificatif de domicile, une pièce d’identité, une attestation du constructeur et la preuve d’une visite technique.
Si toutes les pièces constitutives du dossier de demande sont en règle, un duplicata de la carte grise sera fourni au conducteur pour qu’il puisse circuler en toute quiétude.
Il faut toutefois préciser que la présence du certificat d’immatriculation est souvent indispensable pour le contrôle technique de l’automobile. Étant donné que le conducteur ne l’a pas en sa possession, il peut faire la demande d’une fiche d’identification du véhicule à la place pour passer la visite.
En somme, retenez que pour refaire une carte grise de voiture sans l’ancienne, il faut d’abord fournir les documents de base nécessaires pour une demande ordinaire. Ensuite, vous devez ajouter certaines pièces comme la déclaration de perte ou de vol selon le cas afin de justifier l’absence de la carte.