Si vous êtes autorisé à vous inscrire à la formation initiale à l’Université Paris 13 pour l’année scolaire 2018/2019, vous devez obligatoirement vous payez le Contribué par Student and Campus Life (CVEC) AVANT votre inscription administrative dans l’institution. Elle doit être payée à CROUS à partir du 1er juillet 2018 et son montant s’élève à 90€.
Qu’est-ce que le CVEC ?
La qualité de la vie étudiante et universitaire est un facteur de réussite. Par conséquent, cette contribution vise à « promouvoir l’accueil et le soutien social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et à renforcer les activités de prévention et d’éducation sanitaire menées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation) par l’abondance des ressources déjà allouées par le institutions.
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Grâce à elle, les services impliqués dans la vie du campus pourront développer des actions supplémentaires :
- Renouveler la politique de prévention et améliorer l’accès des étudiants aux soins ;
- Promouvoir le soutien social les étudiants ;
- Développer la pratique sportive des élèves ;
- donner vie à l’art et à la culture dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- Améliorer l’accueil des étudiants.
Les étudiants bénéficieront des actions financées par le produit du CVEC soit directement par l’établissement dans lequel ils sont enregistrés, soit par les actions mises en œuvre par le réseau des œuvres universitaires.
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En outre, la création du CVEC s’accompagne de la disparition de la cotisation annuelle pour la sécurité sociale des étudiants . Sécurité sociale : voir le régime d’adhésion pour 2018/2019 et la suppression de la cotisation annuelle
Qui doit être acquitté par qui ?
- Tous les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur français public ou privé. Les étudiants en apprentissage sont également assujettis au CVEC ;
- Boursiers du gouvernement français (BGF), boursiers des gouvernements étrangers (BGE) et subventions versées par une structure privée (par exemple, une fondation) ;
- Étudiants inscrits au CPGE.
Les éléments suivants ne sont pas touchés par cette contribution :
- boursiers sur les critères sociaux gérés par le CROUS ;
- Bourses payées par les régions (pour les étudiants en formation paramédical, sanitaire et sociale) ;
- Réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou demandeurs d’asile.
ATTENTION : Quelle que soit votre situation, vous devez obtenir un certificat d’exemption sur le site de paiement en ligne. De plus, un étudiant qui devient admissible à l’exemption de cotisation au cours de l’année scolaire peut obtenir un remboursement de la contribution qu’il a déjà versée s’il en fait la demande à CROUS avant le 31 mai de l’année en cours. Il en va de même pour l’étudiant qui aurait payé le CCEC avant les résultats du baccalauréat et qui, à la fin, ne serait pas un baccalauréat.
Cas particuliers — aucune mesure à prendre pour :
- Étudiants inscrits à la formation continue ;
- Étudiants internationaux et doctorants venant en France dans le cadre d’un séjour d’échange ou de doctorat, c’est-à-dire pour un séjour de moins d’un an.
CVEC : mode d’emploi
- 1. Créer votre compte sur le site Messervices.Etudiant.gouv.fr
- 2. Une fois inscrit, remplissez vos données personnelles.
- Si vous êtes titulaire d’une bourse CROUS : votre statut est automatiquement détecté et un Certificat d’exemption vous est émis automatiquement. Téléchargez-le et conservez-le avec soin : il vous sera demandé lors de votre inscription administrative. 3. Vous devez payer le montant du CCEC en ligne, par carte de crédit ou en espèces à un bureau de poste. Après avoir enregistré votre paiement, un certificat Le CVEC vous est automatiquement délivré. Téléchargez-le et conservez-le avec soin : il vous sera demandé lors de votre inscription administrative.
- 4. Procédez à votre inscription administrative auprès de l’université qui vous demandera de soumettre votre certificat de acquittement ou exemption.
REMARQUE : lorsqu’un étudiant s’inscrit dans la même année académique à plusieurs cours, cette contribution n’est due qu’à la première inscription.
Vous avez encore des questions, consultez la FAQ à http://cvec.plateforme-crous.fr/faq-2/