De nombreuses personnes pensent que la création d’une entreprise relève du mythique. Oh que non! Il est possible de créer son entreprise en toute quiétude. Il suffit de définir son statut juridique et de suivre un certain nombre d’étapes pour cette entreprise.
La création d’une entreprise est une option très exploitée en France. Bien qu’elle ait ses avantages, sa concrétisation est loin d’être une chose aisée. Cependant, quelques dispositions importantes sont à prendre afin d’atteindre cet objectif. Découvrez ici les différents étapes inhérentes à la création d’une entreprise.
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Plan de l'article
Les détails à considérer pour la création d’une entreprise
La création d’entreprise implique plusieurs facteurs déterminants. La décision de vous lancer dans ce projet doit être accompagnée d’une motivation qui vous permet de concrétiser le projet. De plus, vous devez également disposer de certains moyens dont vous aurez besoin pour les démarches à venir, sans oublier des détails sur l’activité à mener.
Connaître le genre d’activité à mener
Pour entreprendre, il existe un nombre important de secteurs d’activité dans lequel vous pouvez vous spécialiser. Bien avant que vous ne vous lancez, vous devez faire une étude minutieuse à votre niveau pour décider de l’activité que vous aurez à mener. Il s’agit donc l’objet social de votre entreprise.
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Pour ce faire, vous devez vous basez sur les demandes du marché et de vos compétences. Le choix de l’environnement adéquat pour implanter l’entreprise est également important afin d’avoir plus de chance de réussir dans son entreprise. Une fois que ces réflexions ont été faites, vous devez profiter des différentes possibilités que vous offrent la loi en matière de création d’entreprise. Il s’agit des options de créer seule son entreprise, ou de se lancer avec des associés.
Décider de se lancer seul ou à plusieurs
Une entreprise quel qu’elle soit peut être créée par toute personne, tant que celle-ci se donne les moyens de le faire. Si l’activité que vous désirez menez ne nécessite pas une association avec des associés, vous pouvez vous lancer seul. La décision peut également venir de votre volonté d’avoir une entreprise que seul vous allez gérer avec vos moyens. Vous avez également la possibilité de vous joindre à des associés, qui vous aideront à une concrétisation du projet.
Ceux-ci peuvent apporter des idées innovantes à la création de la société, pour améliorer les premières prévisions que vous avez faites. Ils pourraient bien vous amener à changer de secteur d’activité suite à des avantages que vous trouverez plus conséquent que l’initial. La décision entre créer une entreprise seule ou à plusieurs et du secteur d’activité sera déterminant pour le choix du statut juridique.
Les étapes de la création d’une entreprise
La création d’une entreprise nécessite une succession d’étapes imposées par les dispositions légales en la matière. Elle se fait essentiellement en 4 étapes à savoir la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, la publication au journal d’annonces légales, et la procédure d’immatriculation.
La rédaction des statuts
La rédaction des statuts annonce le début de la création d’une société. C’est un document très important sur laquelle la structure se base pour fonctionner. Pour cela, sa rédaction se fait de manière soigneuse, avec des détails indiqués par les dispositions légales. Il s’agit notamment du siège de l’entreprise, l’objet et le capital social, le nom de l’entreprise, l’identité du dirigeant, etc… La rédaction peut se faire par ce dernier, ou par toute personne compétente à qui il le délègue.
Le dépôt du capital
Le capital social est un montant que l’entrepreneur dépose sur un compte bancaire professionnel créé au nom de l’entreprise. Il est constitué grâce aux différents apports en nature, en numéraire et en industrie apportés par l’associé ou les associés. La somme exacte n’est pas indiquée à travers une fourchette proposée par la loi. Pour la plupart des sociétés, le capital social est de 1€ au minimum.
Il est quand-même important de considérer une somme conséquente pour montrer une image crédible aux partenaires, afin de faciliter les échanges et les accords. Suite au dépôt à la banque, il vous sera remis une attestation de dépôt justifiant que vous avez franchi cette étape.
La publication au journal d’annonces légales
Le journal d’annonces légales (JAL) est le canal par lequel vous faites connaître votre entreprise aux tiers sur la création de votre entreprise. Cette publication est une formalité légale à faire auprès de ce professionnel des médias situé dans le département où siège votre entreprise. La demande de publication doit comporter des détails sur l’entreprise dont son objet social et son adresse. Une attestation de parution vous sera délivrée après publication.
La procédure d’immatriculation
Elle consiste à constituer les pièces pour la création de l’entreprise et à les déposer au greffe du tribunal compétent. Le dossier de la société doit comporter plusieurs pièces justificatives dont les attestations de dépôt et de parution respectivement reçues à la banque et suite à la publication au journal d’annonces légales.
À cela s’ajoute un original des statuts de la société, et d’autres documents légaux. Il faut préciser que la procédure de création d’une entreprise demande certaines dépenses à effectuer. Une fois que lus déposez votre dossier, vous recevrez un Kbis qui confirme désormais l’existence de votre entreprise
La création d’une entreprise en ligne.
Afin de concrétiser votre projet de création d’entreprise, vous pouvez passer par des professionnels en ligne qui peuvent vous y aider. Les démarches administratives sont parfois longues. Si vous procéder à une création en ligne, elle sera rapide et vous pourrez commencer vos activités. Il vous suffira de le confier à une agence spécialisée comme legalstart, qui à travers ses partenaires saura vous satisfaire très vite. Vous pouvez également vous faire assister si vous ne savez pas quel statut juridique choisir pour votre entreprise.
Le choix du statut juridique
Le choix du statut juridique d’une société dépend d’abord de vos objectifs, de vos moyens financiers, du projet, etc… Il existe plusieurs formes de société, avec des exigences, avantages et inconvénients spécifiques. Vous devez donc les connaître avant de faire un choix définitif.
Une entreprise créée par un seul associé
Lorsque vous prenez la décision de créer seul votre entreprise, vous avez la possibilité d’opter pour une forme d’entreprise individuelle ou celle unipersonnelle.
L’entreprise individuelle est celle dans laquelle vous êtes le seul associé avec une responsabilité indéfinie. Dès la mise en vigueur de ce type d’entreprise, votre patrimoine personnel est engagé en cas de dettes. Ce qui permet au créancier de faire une saisie pour se rembourser. Cette possibilité serait en voie d’être annulée.
Le régime fiscal à adopter est celui de l’imposition sur les revenus ou celle sur les sociétés. Vous pouvez également choisir de créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), qui contrairement à celle individuelle, dissocie le patrimoine personnel de celui de l’entreprise.
La responsabilité de l’associé unique est d’ailleurs limitée à ses apports lors de la création. Cette forme juridique à le même régime fiscal que le précédent, et les deux peuvent employer des travailleurs à leurs charges. Cependant, elles sont toutes régies par la loi qui leur impose certaines dispositions à respecter.
Lorsque vous faites ces choix, vous serez le seul décideur sur le fonctionnement de l’entreprise, à travers des documents que la loi impose. Il n’y a donc pas d’assemblée générale à tenir vous la prise des décisions importantes.
Outre l’EURL, il y a également la SASU qui est également une société unipersonnelle, avec des avantages considérables. Elle a à sa tête un président qui s’occupe de la gestion. La création de ce type de société impose une longue procédure, donc la rédaction des statuts.
Étant une société à action simplifiée, la loi est plus souple dans ses dispositions vis-à -vis de l’associé, mais impose également quelques décisions liées à son fonctionnement. La responsabilité du l’associé est également limitée aux apports. Vous pouvez donc choisir parmi ces formes de société pour créer une entreprise sans associés.
Une entreprise créée avec des associés
Le législateur français a également prévu des statuts juridiques pour les entrepreneurs qui désirent s’associer pour créer une société dans un secteur de leur choix. Ainsi, lorsque vous décidez de vous lancer avec d’autres personnes pour la concrétisation d’un projet de création d’entreprise, vous avez le choix entre une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Société à Action Simplifiée (SAS)
La Sarl est une forme juridique qui réussit entre 2 et 100 associés autour à la tête d’une entreprise. Il y a parmi eux des actionnaires majoritaires et d’autres minoritaires. Ils prennent les décisions ensemble pour le fonctionnement de l’entreprise, avec des procès verbaux rédigés à l’issue de chaque séance. De plus, la responsabilité de chaque associé est limitée à ce qu’il a apporté lors de la création de l’entreprise.
Leur patrimoine personnel n’est donc pas impliqué. Ils peuvent décider de choisir un actionnaire majoritaire qui sera le gérant de la société. Il devra cependant rendre compte à ses associés de l’évolution des activités. C’est une forme juridique très encadrée par la loi, qui a décidé d’en créer une autre avec un peu de souplesse. Il s’agit de la Société à Action Simplifiée.
Ce type de société regroupe également au minimum deux associés pour sa création et pour sa gestion. Elle procure plusieurs avantages quant à son mode de fonctionnement. En effet, la loi s’est montrée souple vis à vis de ce type de société, avec quelques marges de liberté, notamment dans la réalisation de leurs statuts.
Néanmoins, elle a été stricte sur certains points que doit contenir ce document qui guide la société tout au long de son existence. La responsabilité des associés est également limitée aux apports. Elle peut être dirigée aussi bien par une personne morale que par une personne physique. Autant qu’elles sont, ces différentes formes de société sont créées suivant une procédure définie. Cependant, quelques moyens s’offrent à vous afin d’aboutir à leur création.