À l’orée de l’année 2018, des réformes ont été prises pour que la taxe d’habitation subisse des modifications. Ces modifications progressives devront être effectuées jusqu’à la suppression définitive de la taxe en ce qui concerne les habitations principales. Cependant, cela pourrait être effectif probablement à partir de 2023. Dès lors, la taxe d’habitation continue d’être payée. Mais alors, qui payera cette taxe en 2022 ? Vous le découvrirez dans cet article.
Plan de l'article
- Le paiement de la taxe d’habitation pour les résidences principales
- Qui est exonéré partiellement pour la taxe d’habitation ?
- Qui est exonéré totalement pour la taxe d’habitation ?
- En cas d’impôt sur la fortune immobilière
- Le paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
- Le paiement de la taxe d’habitation pour les logements vacants
Le paiement de la taxe d’habitation pour les résidences principales
La taxe d’habitation a été instaurée par le gouvernement à titre de prélèvement d’impôt sur les logements. Pour ce qui concerne la taxe d’habitation pour les résidences principales, elle a été imposée à toute personne logeant en location, ou habitant une maison gratuitement.
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De ce fait, que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement, vous devez obligatoirement vous acquitter de la taxe d’habitation. Cependant, avec les réformes entamées depuis 2018, elle a été réduite progressivement aux habitants des logements en résidence principale.
Ainsi, elle a été modifiée de 30 % lors de la première année d’application. Cette marge de diminution progressive de la taxe d’habitation a évolué à 65 % lors de la deuxième année d’application de la réforme. Elle devra totalement être supprimée à tous les ménages français dans les années à venir.
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Selon les statistiques, plus de 20 millions de couples en résidence principale ont déjà bénéficié de l’application des réformes. Cela devra s’élargir aux 7 millions restants d’ici 2023. Par contre, pour bénéficier de la marge de réduction progressive jusqu’à la suppression définitive de cette taxe, il faudra respecter un seuil de revenu fiscal. Les seuils ont été fixés par l’État selon des critères bien définis dans la réforme.
Qui est exonéré partiellement pour la taxe d’habitation ?
L’exonération partielle s’applique en fonction du seuil de revenu fiscal fixé par la réforme dans le secteur du logement. De ce fait, pour en bénéficier, il faudra disposer d’un revenu fiscal de référence qui se retrouve dans la marge comprise entre 28 150 et 29 192 €.
Toutefois, cette marge concerne la première part pour le quotient familial. Elle est majorée à 8 340 € pour les autres demi-parts redevables et majorée à 6 255 €, en cas d’ajout de demi-part en supplément. Si vous respectez ces critères, vous devez bénéficier d’une exonération qui peut aller de 31 % à 99 %.
Qui est exonéré totalement pour la taxe d’habitation ?
Pour l’année 2022, les personnes ayant une résidence principale peuvent être totalement exonérées de la taxe d’habitation. Cependant, pour en bénéficier, il faudra disposer d’un revenu fiscal qui doit être inférieur à 28 150 € et inscrit sur le bulletin fiscal de l’année 2021. De même, tout comme l’exonération fiscale partielle, les montants majorés des demi-parts s’appliquent.
En cas d’impôt sur la fortune immobilière
En cas de redevance d’impôt de fortune immobilière, le concerné par ce type d’impôt ne peut bénéficier de la réforme de dégrèvement de la taxe d’habitation. Dans une telle situation, l’exonération ne peut s’appliquer même si les critères fixés pour les seuils de revenu fiscal sont respectés. Toutefois, les personnes redevables à l’impôt sur la fortune bénéficient d’une exonération d’une marge de 65 %.
Le paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
La taxe d’habitation s’applique à toute personne qui détient ou loue un logement, que ce soit une résidence principale, une résidence secondaire ou une résidence inoccupée. En ce qui concerne la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, elle n’a pas été supprimée ou modifiée par la réforme sur la taxe d’habitation.
Cette réforme ne s’applique qu’aux logements en résidence principale. De ce fait, toute personne en résidence secondaire, qu’elle soit locataire ou propriétaire du logement, devra payer obligatoirement la taxe de résidence secondaire. Cette dernière demeurera intacte même après l’année 2023.
Le paiement de la taxe d’habitation pour les logements vacants
La taxe d’habitation prend en compte tout type de logement. Si la réforme appliquée touche les logements en habitation de résidence principale, ce n’est pas le cas pour les logements vacants. Les détenteurs de ce type de logement, qu’ils soient locataires ou propriétaires, devront s’acquitter de la taxe d’habitation pour les logements vacants obligatoirement.